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Le présente Accord stipule quelles sont vos obligations lorsque vous visitez le Site et accédez à ses services dans le cadre de votre enregistrement. Scanna se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions d´utilisation du Site. Ces modifications prennent effet après leur publication sur le Site. Le présent Accord présente les règles de publication sur le Site, les procédures de fonctionnement concernant le traitement des informations confidentielles, ainsi que d´autres questions liées à l´utilisation du Site.

1. Limites d´âge
   Vous disposez d´un droit d´utilisation du Site et d´enregistrement en tant qu´adhérent à partir de l´âge de 18 ans. En cas de déclaration inexacte, votre enregistrement en tant qu´adhérent serait annulée. En utilisant le Site, vous confirmez et garantissez que vous répondez aux critères d´âge et que vous avez le droit et la possibilité d´accepter cet Accord, conformément à la législation en vigueur dans votre pays de résidence, et d´en respecter toutes les conditions.
2. Validité
   L´accord reste en vigueur tant que vous utilisez les services du Site. Vous pouvez à tout moment et pour toute raison cesser d´utiliser ces services en en informant Scanna par courrier ou par voie électronique. Scanna a le droit de rompre le présent Accord à sa seule discrétion, d´annuler votre enregistrement et d´arrêter de vous fournir des services. La décision prend effet au moment de l´envoi d´un courrier vous en avertissant à l´adresse électronique fournie à Scanna au moment de l´enregistrement ou à toute autre adresse communiquée ultérieurement à Scanna. Même après la rupture de l´Accord, l´annulation de votre adhésion et la résiliation des services fournis, certains articles du présent Accord restent en vigueur, y compris les articles 4, 5, 7, et 9 à 14.
3. Usage non commercial
   Le Site est destiné à un usage personnel uniquement et ne peut pas être utilisé à des fins commerciales. Les organisations, les entreprises et/ou autres associations n´ont pas le droit de s´enregistrer en tant qu´adhérents ni d´utiliser le Site. Toute utilisation frauduleuse et/ou non autorisée du Site, telle que le recueil des noms et/ou adresses électroniques des adhérents par le biais de logiciels ou autre à des fins de distribution publicitaire (spam), l´envoi de virus informatiques, la publication illégale de références au Site ou encore l´ouverture d´une page du Site dans le contexte d´un autre site conduiront à une enquête et à des poursuites sous la forme de sanctions civiles, administratives ou pénales.
4. Droits de propriété de Scanna
   Scanna possède des droits de propriété exclusifs sur le Site et ses services. Le Site contient des documents, des marques de commerce, des technologies brevetées et d´autres informations protégées par la loi sur les droits d´auteur dont les droits de propriété appartiennent à Scanna ou à des tiers avec lesquels Scanna a conclu des accords. Sans l´accord écrit de Scanna, vous n´êtes pas autorisé à copier, modifier, publier, transférer, diffuser, reproduire ou vendre les informations contenues sur ce Site, à l´exception des éléments associés à des informations connues ou publiques.
5. Contenu du Site
   
   1. Vous reconnaissez et acceptez le droit de Scanna d´examiner et de supprimer toute information, message, photographie et profil d´adhérent (nommé ci-après "le Contenu") qui, à la seule discrétion de Scanna, ne correspondrait pas aux conditions de l´Accord, ainsi que tout document offensant ou illégal pouvant porter atteinte aux droits des autres adhérents, porter préjudice ou menacer la sécurité des autres visiteurs du Site.
   2. Vous portez l´entière responsabilité du contenu des documents que vous publiez sur le Site ou que vous envoyez à d´autres adhérents ou visiteurs du Site.
   3. En publiant des documents ou des informations dans les parties publiques du Site Scanna, vous accordez automatiquement à Scanna le droit irrévocable, permanent et non exclusif d´utiliser, de reproduire, de publier et de distribuer ces documents et ces informations avec la possiblité de les envoyer gratuitement à des tiers, et cela sans restrictions territoriales, de les utiliser pour créer des travaux dérivés ou avec d´autres documents et informations et garantissez que vous avez l´autorisation d´utiliser les documents transmis à Scanna.
   4. Scanna s’engage à gérer en toute confidentialité les informations saisies dans votre profil.
   5. Cette partie présente la liste des documents dont la publication est interdite sur le Site. Scanna se réserve le droit de mener une enquête en cas de publication de tels documents et d´appliquer, à sa seule discrétion, les sanctions prévues par la loi et par le présent Accord à toute personne qui violerait ces règles. Scanna pourra supprimer du Site les documents à caractère illégal, mettre un terme au présent Accord, annuler l´enregistrement de l´adhérent concerné et mettre fin aux services qui lui sont fournis. Les documents interdits pour publication sur le Site sont:
      • tout document offensant, y compris les documents de nature raciste ou encourageant tout type de violence contre un groupe ou un individu;
      • tout document enfreignant les droits d´un tiers ou validant de telles atteintes;
      • tout document n´ayant aucun sens sémantique, y compris les "lettres de bonheur" (toujours envoyées à un nombre illimité de destinataires) et les courriers publicitaires non autorisés (spam);
      • tout document contenant des déclarations fallacieuses, incitations à commettre des actions illégales ou offensantes, comportement menaçant, indécent, discréditant ou humiliant et validation de ces agisssements;
      • tout document favorisant la copie ou la diffusion illégale/non autorisée de documents protégés par droits d´auteur et appartenant à des tiers, y compris les documents donnant accès à de faux logiciels, ou y faisant référence, contenant des informations sur les moyens de violer les systèmes de protection informatique et de gestion des droits d´auteur, les fichiers vidéo et musicaux piratés, ou y faisant référence;
      • tout document affichant le contenu de sites Web ou leurs pages dont l´accès est limité ou requiert un mot de passe, contenant les références permettant de contourner ces restrictions et documents affichant des pages et des images cachées non référencées par d´autres sites publiquement accessibles;
      • tout document à caractère érotique ou violent pour les moins de 18 ans ou contenant des données personnelles sur les mineurs (moins de 18 ans);
      • tout document contenant des informations sur la technologie ou des instructions concernant la fabrication ou l´achat d´armes réglementées ou interdites, sur la création de virus informatiques, sur la violation de la vie privée ou sur toute autre action illégale;
      • tout document contenant des propositions ou des demandes adressées à des adhérents visant à accéder à leur mot de passe ou à d´autres informations d´identification pour une utilisation ultérieure à des fins commerciales ou illégales;
      • tout document incitant des tiers à participer à toute activité commerciale ou toute action pouvant générer des profits, y compris proposer à des tiers de participer à des loteries, des paris, des campagnes publicitaires, des pyramides financières, des jeux de hasard sans l´accord écrit préalable de Scanna.
   6. Vous êtes tenu d´utiliser le Site et tous les services fournis conformément aux lois et réglements en vigueur.
   7. Vous n´êtes pas autorisé à saisir de numéros de téléphone, d´adresses postales, d´adresses Internet de pages Web ou d´adresses électroniques dans les champs de votre profil, qui ne sont pas destinés à de telles informations.
   8. Vous n´êtes pas autorisé à lancer des actions de promotion ou d´incitation envers les autres adhérents, à acheter ou vendre des biens, des travaux ou des services par le biais de ce Site. Vous n´êtes pas autorisé à envoyer aux autres adhérents du Site des courriers à caractère publicitaire, des "lettres de bonheur" ou lettres sans aucun sens sémantique, ni à organiser des envois de courrier massifs. Bien que Scanna ne puisse pas contrôler le comportement de ses adhérents en dehors du Site, il est interdit d´utiliser les informations reçues via Scanna à des fins agressives, pour insulter ou nuire à des tiers, pour contacter d´autres adhérents à des fins publicitaires, pour la vente de biens (travaux, services) ou à d´autres fins, sans leur accord explicite. Afin de protéger ses adhérents contre de tels agissements, Scanna se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, le nombre de messages pouvant être envoyés par jour par un adhérent du Site à un autre adhérent.
6. Droits d´auteur
   Vous n´êtes pas autorisé à publier, diffuser ou reproduire sur le Site de documents protégés par droits d´auteur ou toute autre information dont les droits de propriété appartiennent à un tiers sans son consentement écrit. Si vous considérez que la publication d´un document sur le Site représente une violation de vos droits d´auteur, veuillez fournir à notre agent de droits d´auteur les informations suivantes: la signature électronique ou écrite de la personne autorisée à agir dans l´intérêt du propriétaire des droits d´auteur, la description de la publication enfreignant la loi sur les droits d´auteur, la description du document concerné, son emplacement sur le Site, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et électronique, une déclaration écrite de votre part stipulant que la publication du document concerné s´est faite sans le consentement du propriétaire des droits d´auteur, de son représentant légal et en l´absence d´autres justifications légales, ainsi qu´une confirmation écrite attestant de l´authenticité des informations fournies par vous-même et stipulant que vous êtes bien le propriétaire des droits d´auteur du document publié ou son représentant légal. En cas de fausse déclaration, vous pourrez être accusé de tromperie délibérée et des sanctions pourront être appliquées par la loi à votre égard.
7. Relations entre les adhérents
   Vous êtes individuellement responsable de vos interactions avec les autres adhérents du Site. Scanna se réserve le droit, sans toutefois s´y engager de manière inconditionnelle, de se constituer intermédiaire en cas de désaccord entre les adhérents du Site.
   N´oubliez pas que certaines adhérentes choisissent l´option "Lettre de présentation", qui est une lettre générale permettant de mieux cerner une personne et d’entamer une correspondance avec elle. Une fois que l´adhérente a rédigé sa Lettre de présentation, celle-ci est transmise automatiquement par le système en fonction des paramètres de profil et de tranche d´âge que vous avez définis dans votre compte.
8. Dispositions
   Scanna n´est pas responsable des données invalides ou inexactes déposées sur le Site ou fournies dans le cadre des services proposés par les visiteurs et les adhérents ou résultant d´une panne matérielle ou logicielle associée au fonctionnement du Site et aux services fournis. Scanna n´est pas responsable des agissements des visiteurs ou des adhérents lorsqu´ils utilisent le Site directement et les services proposés ou dans d´autres circonstances. Scanna n´est pas responsable des erreurs, omissions, pannes fonctionnelles, pertes ou déformation des informations, retards opérationnels ou retards dans la transmission des informations, panne des lignes de communication, vol ou destruction des informations, accès illégal à des moyens de communication et aux informations relatives aux visiteurs ou aux adhérents. Scanna n´est pas responsable des perturbations dans le fonctionnement des systèmes et lignes téléphoniques, du réseau Internet, des serveurs et des fournisseurs, des équipements informatiques, des logiciels, de l´impossibilité d´envoyer des messages électroniques, des dysfonctionnements associés à des problèmes techniques, de la saturation du réseau ou du trafic excessif sur Internet ou sur le Site, y compris des nuisances et dégâts causés à un visiteur, un adhérent ou à un tiers et à leur équipement informatique suite à ces dysfonctionnements techniques et à l´utilisation du Site ou des services de Scanna. En aucun cas Scanna ne serait être tenu responsable des torts infligés aux visiteurs ou aux adhérents du Site, d´une infirmité ou de la mort d´un visiteur ou d´un adhérent résultant de sa visite sur le Site, des services proposés, de l´utilisation des documents, des données, des informations publiées sur le Site ou reçues d´autres membres ou adhérents ou encore résultant d´une interaction avec d´autres adhérents visitant directement le Site ou utilisant les services proposés. Tous les documents, toutes les données et informations déposés sur le site, ainsi que les services rendus sont fournis par Scanna "en l´état". Scanna ne garantit pas l´aptitude à l´usage ni la conformité des documents, données, informations et services fournis ni l´absence de contrefaçon. Scanna ne garantit pas que les membres ou les visiteurs du site parviennent aux résultats souhaités en visitant le site et en utilisant ses services.
9. Limitation de responsabilité
   A l´exception des juridictions ne reconnaissant pas ces limites de responsabilité, Scanna ne saurait être tenue responsable envers vous ni envers un tiers de tout dommage direct, indirect, collatéral ou accidentel que vous pourriez subir (même résultant de sanctions envers vous), y compris d´un manque à gagner suite à l´utilisation des documents et des services du Site, et ce même si Scanna a été informée de la possibilité de tels dommages. Selon les termes de cet Accord, la responsabilité financière de Scanna envers ses adhérents se limite à la somme payée par l´adhérent à Scanna pour les services qu´il a utilisés lorsqu´il était enregistré sur le Site, et ce indépendamment de la raison du dommage infligé et du type de plainte présenté à Scanna.
10. Exemption de responsabilité devant les tiers
    En acceptant les conditions du présent Accord, vous dispensez Scanna, ainsi que ses filiales et ses entreprises associées, son conseil d´administration, ses salariés, ses agents et ses partenaires du réglement de toute compensation à un tiers, y compris du réglement des frais d´avocat ou toute autre dépense de nature juridique, si le dommage qui leur a été infligé est dû au non-respect des conditions du présent Contrat lors de votre utilisation du Site et de ses services.
11. Modalités de remboursement
    Scanna.com procédera au remboursement d´un premier enregistrement dans le cas où aucun service n´a été fourni au client. Au-delà de ces conditions, les demandes de remboursement restent à la discrétion de Scanna.com et sont examinées individuellement.
12. Divers
    Le présent Accord, dont vous acceptez les conditions en utilisant le Site, puis en vous enregistrant en tant qu´adhérent, est un accord entre vous et Scanna concernant toute question sur l´utilisation du Site et/ou les services qui vous sont proposés (excepté la liste des services fournis et des tarifs). Même si certaines conditions du présent Accord devaient être annulées, les autres conditions resteraient en vigueur.