ACCORD SUR LA NON-DIFFUSION DES DONNÉES CONFIDENTIELLES
I. Conditions générales
1. Objet de réglementation
Scanna respecte le droit de ses adhérents à la confidentialité et prendra toutes les mesures nécessaires pour la préserver. Cet accord définit les conditions et objectifs de collecte, stockage, protection, traitement et diffusion de l´information contenue dans le site Web Scanna.
2. Informations couvertes par l´Accord
Les informations concernant les adhérents Scanna incluent:
- Données standards recueillies automatiquement par un serveur http lors de l´accès au site (adresse IP du serveur d´hébergement, heure, type et informations concernant le programme de visualisation ayant envoyé la demande de ressource, système d´exploitation de l´adhérent, adresse de la page depuis laquelle la transition a été effectuée vers la ressource demandée);
- Données sous forme électronique fournies par les adhérents lors de leur enregistrement sur le site (profils des utilisateurs, y compris, mais non limité à, noms des utilisateurs, ID de connexion, mots de passe, questions-réponses confidentielles de contrôle, adresses e-mail, données démographiques et données figurant dans les préférences).
3. Législation en vigueur
Les relations examinées par ledit accord concernant la collecte, le stockage, la protection, le traitement et la diffusion des informations sur les adhérents du site sont règlementées conformément à la législation en vigueur dans l´État de Californie, hors conflits de juridiction. En acceptant les termes du présent Accord, vous consentez à ce que les plaintes éventuelles soient examinées par les Cours fédérales du district de Californie, Ville de Los Angeles.
II. Conditions de référence au site
Scanna considère que les adhérents ont pris connaissance des conditions suivantes:
- Utiliser soi-même le site et divulguer des informations personnelles authentiques, le cas échéant ;
- Définir et contrôler les paramètres du logiciel utilisé en fonction de ses préférences concernant la protection des données personnelles, les informations de son micrologiciel et sa connection Internet;
- Scanna considère que les adhérents du site ont pris connaissance du présent Accord et en acceptent les conditions.
III. Collecte, stockage, protection, traitement et diffusion des informations
1. Recueil d’informations concernant les adhérents
Scanna recueille des informations sur les adhérents conformément aux règles définies par le présent Accord.
2. Restrictions sur les informations provenant de mineurs
Scanna n´entend pas recevoir d´informations provenant de mineurs. Conformément à l´Accord, Scanna leur interdit l´accès au Site.
3. Limite de responsabilité concernant l´exactitude des informations recueillies
Scanna ne vérifie pas l´exactitude des informations qu´elle recueille sur ses adhérents et ne contrôle pas leur statut légal.
4. Stockage des informations relatives aux adhérents
Scanna recueille des informations sur ses adhérents conformément aux règles définies dans le présent Accord. Toutes les informations recueillies, stockées et traitées par Scanna concernant ses adhérents sont considérées comme des informations à accès limité.
5. Protection des informations
Scanna prend toutes les mesures possibles, dans une limite raisonnable, pour protéger les informations concernant ses adhérents de la destruction, de la déformation ou de la divulgation.
6. Accès aux informations relatives aux adhérents
Les femmes effectuant des recherches sur le site n´ont accès qu´aux informations concernant les adhérents du site. Les adhérents Scanna ne disposent pas d´informations sur les autres adhérents, à l´exception des données générales caractéristant Scanna en tant qu´entité (par ex., informations sur la répartition des adhérents par pays, par âge, par profession, par niveau de formation, etc.).
7. Restrictions concernant l´utilisation des informations provenant des profils des adhérents
Scanna utilise uniquement les informations des profils de ses adhérents (ID de connexion et mot de passe, adresse e-mail) pour les autorisations d´accès aux ressources Internet. Les adhérents sont seuls responsables de la sécurité des informations qu´ils divulguent. Scanna considère que tout acte commis à l´aide de ces informations est commis par l´adhérent lui-même. Les autres informations fournies dans le profil des adhérents ne sont pas utilisées par Scanna pour être diffusées auprès des autres adhérents, à l´exception des cas stipulés dans les règles d´usage du site ou à la demande expresse d´un adhérent.
IV. Divers
1. Demandes des adhérents liées au présent Accord
Scanna examine les demandes liées au présent Accord, notamment les demandes relatives à l´utilisation des données personnelles envoyées par les adhérents à l´adresse e-mail suivante:
Service clientèle.
Les messages anonymes ne seront pas pris en compte.
2. Courriers envoyés à l´adresse de Scanna
Tous les courriers envoyés à l´adresse de Scanna par les adhérents sont considérés par Scanna comme des informations à accès limité et ne peuvent être publiés qu´avec l´accord de l´adhérent concerné. Les adresses, les données personnelles et autres informations sur les adhérents ne peuvent être utilisées à d´autres fins sans leur consentement, si ce n´est pour apporter des réponses au courrier qui a été envoyé.
3. Accès au texte de l´Accord
Le présent Accord est un document ouvert et accessible à tous. La présente version de cet Accord se trouve sur Internet à l´adresse permanente suivante:
http://www.scanna.com/index/PrivacyStatement.aspx
4. Droit de Scanna à modifier l´Accord
Scanna se réserve le droit de modifier le présent Accord et d´en avertir ses adhérents à l´adresse où l´Accord est déposé, au plus tard sept jours avant que les modifications ne prennent effet.